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Dernière mise à jour : 23 juillet 2019

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SARL MESI
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Hébergement
OVH SAS
Siège social situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Informatique et libertés
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6  août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24  octobre 1995.

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CGV

Ouverture de compte :

Nous pouvons vous ouvrir un compte par courrier, téléphone et internet. Pour ce faire, il nous faut votre code NAF ou activité, adresse complète de facturation et livraison, téléphone et nom du responsable. Le jour même vous compléterez votre dossier en nous expédiant un RIB ou numéro de compte en banque, une lettre à en-tête ou un document sur lequel figurent votre SIRET et code NAF ou activité.

Commande minimum et port :

Il n’y a pas de minimum de commande. Pour toute commande inférieure à 1000 EUR HT, il sera facturé une somme de 12 EUR HT de frais forfaitaires. Pour certains articles lourds ou volumineux, une somme additionnelle vous sera facturée quelque soit le montant de votre commande. Ces dispositions sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Corse. Pour les DOM-TOM et l’exportation, veuillez nous consulter.

Paiement :

Nos factures sont payables : 1) Les chèques bancaires ou postaux ne sont plus acceptés. 2) Par LCR directe à 30 jours net, date de facture, après accord de notre service crédit. Aucune traite ne sera émise pour des montants inférieurs à 45 EUR HT. 3) Par carte de crédit net sans escompte, (minimum de commande 16 EUR HT). En cas de non-paiement de nos factures aux échéances convenues, les sommes dues seront majorées d’intérêts de retard calculés sur le taux annuel de base bancaire + 5 % calculé par mensualité. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt. Les parties conviennent expressément que cette clause pénale stipulée ci-dessus sera intégralement due dans tous les cas, même à la suite d’une exécution partielle. L’acheteur déclare expressément renoncer à la faculté de demander la réduction de ces dommages-intérêts, et par conséquent renonce au bénéfice des articles 1229 alinéa 2 et 1321 du Code Civil. La présente clause est considérée dans son intégralité par les parties, comme essentielle et déterminante, sans laquelle elles n’auraient pas contracté.

Délais :

Toute commande passée avant 15 heures est expédiée le jour même si le stock est disponible (France métropolitaine hors Corse), ceci après acceptation du devis ou s’il y a lieu, de la réception du paiement. Pour un nouveau client un délai de 72 heures est requis. Les délais sont indiqués sous réserve de stocks disponibles. Les délais ou aléas de transport ne nous sont pas imputables. Nous vous informons que nous conserverons tous les reliquats dans un délai de 30 jours. Au-delà de ces 30 jours nous vous demandons de nous faire parvenir une confirmation écrite pour le maintien de ces reliquats. Cette règle ne s’applique pas aux commandes réglées en CB ou contre remboursement (aucun reliquat ne sera gardé).

Prix :

Les prix sont nets HT en euros. Ils seront augmentés de la TVA en vigueur. Ils sont modifiables sans préavis, notamment pour certains articles soumis à des variations importantes des taux de change. Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis.

Catalogue :

Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques, dimensions ou poids, etc., mentionnés dans le catalogue en ligne, sans toutefois en affecter les caractéristiques essentielles. Les photos ne sont pas contractuelles.

Contestation :

Les juridictions relevant du Tribunal de Grande Instance de Nevers seront seules compétentes pour statuer sur tout litige ou contestation, quelle qu’en soit la cause, se rattachant à la vente des marchandises. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Les conditions relatives à la protection du consommateur ci-incluses ne sont pas applicables à la clientèle des particuliers.

Livraison et transfert de propriété :

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré, pour les dommages survenus pendant le transport que sur instruction expresse et aux frais de l’acheteur. Il appartient évidemment à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. Les délais de livraison figurant dans notre catalogue sont liés au mode d’acheminement retenu. MESI ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des retards ne lui étant pas imputables. En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, concernant la réserve de propriété, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après complet paiement de toutes les sommes dues. Jusqu’à cette date, l’acheteur ne pourra, sans l’autorisation préalable expresse de MESI, revendre ce bien. MESI pourra subordonner ladite autorisation aux conditions par lui souhaitées et pour avoir garantie des sommes lui restants dues par l’acheteur. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, MESI, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Garantie :

La garantie “satisfait à 100% ou remboursé” vous permet de disposer de 30 jours après la date de livraison d’un article, pour en demander son échange, un avoir ou son remboursement (or dommage survenu pendant le transport ou lors de la manipulation). Après notre autorisation de retour l’article pourra être retourné selon les conditions décrites au paragraphe “Retours”. La garantie totale 100 % satisfait ou remboursé s’appliquent à tous les produits hors produits personnalisés, sur mesure, produits hors catalogue. Les garanties sont limitées exclusivement au choix du client, à l’échange ou au remboursement de l’article. La responsabilité d’Otelo à raison de la vente des marchandises ne peut en aucun cas excéder les montants effectivement perçus par Otelo au titre de leur fourniture.

Retours :

Avant de retourner la marchandise, veuillez demander un numéro d’autorisation de retour, et nous fournir votre numéro de commande, la date et notre numéro de facture concernée. Les articles devront être restitués dans leur emballage d’origine et à l’état neuf. Avant l’expédition veuillez consulter notre service relation clientèle qui vous indiquera le mode d’acheminement choisi par nous. Aucun retour ne sera accepté sans un numéro d’autorisation. Les retours en port dû ne seront pas acceptés.

Conformité DEEE :

La Directive européenne 2002/96/CE du 27/01/2003, relative aux déchets d’équipements électriques (Directive DEEE) a été transposé en France par le Décret N° 2005-289 du 20/07/2005. Les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables ne doivent en aucun cas être jetés dans les ordures ménagères. Ces produits sont indiqués par le logo dans le catalogue Otelo et sur leur emballage. Pour tous les produits, à jeter, achetés chez Otelo entre le 13/08/2005 et le 01/01/2008, retour possible chez Otelo, qui s’engage à réaliser le traitement des déchets avec un organisme agréé. Le transport de ces produits restant à votre charge. A partir de 2008 et conformément à l’Art.18 du Décret N° 2005-289, le client dispense la Société Otelo de l’organisation, du financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipement électriques et électroniques. Le client s’engage à assurer toute l’élimination des déchets issus de ces équipements dans les conditions prévues aux articles 21 et 22. (disponibles sur Otelo.com). Dans le cadre de la conformité à la directive DEEE, certains de nos fournisseurs ont opté pour la facturation d’une Eco Participation, Otelo, dans le cadre de la loi, et en tant que distributeur répercute cette Eco Participation.

Informatique et liberté :

La Société garantit que le traitement des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL). La Société s’engage à se conformer à la législation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-7 « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition des informations nominatives collectées le concernant auprès de Otelo, 48-52 Avenue du Maréchal Foch, BP4, 78701 Conflans Cedex ou sur www.otelo.fr. Vous pouvez vous opposer à ce que soient communiquées à des tiers du Groupe auquel appartient OTELO SA vos informations nominatives en nous adressant un courrier ou par e-mail. Dans le cadre de la formation de nos conseillers en clientèle nous pourrions écouter ou enregistrer des appels téléphoniques. Après leur formation ces appels seront totalement détruits (art. 32 loi du 06/01/1978).